Mentions légales
1. Informations sur l’éditeur
Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont communiquées :
- Raison sociale : El Xillibre Coop. Valenciana
- Numéro fiscal (CIF) : F53751376
- Siège social : CV-700, Km 2, s/n, 03838 Alfafara (Alicante), Espagne
- E-mail : info@elpinet.com
- Téléphone : +34 605 960 888
- Immatriculation : Inscrite au Registre des coopératives de la Communauté valencienne [EN ATTENTE — numéro d’inscription]
2. Objet
Le présent site web (ci-après « le site »), sous le domaine elpinet.com, a pour objet de fournir des informations sur l’hébergement touristique Masía El Pinet, situé à Alfafara (Alicante), ainsi que de faciliter la gestion des demandes et des réservations directes des utilisateurs.
L’accès au site et son utilisation confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions figurant dans les présentes mentions légales.
3. Conditions d’accès et d’utilisation
L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services qu’El Xillibre Coop. Valenciana propose sur son site, et à ne pas les utiliser pour des activités illicites ou contraires à la bonne foi et à l’ordre juridique, ni pour causer des dommages aux systèmes physiques et logiques d’El Xillibre Coop. Valenciana, de ses fournisseurs ou de tiers.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
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5. Liens
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7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige pouvant découler de l’accès au site ou de son utilisation, les parties se soumettent aux tribunaux compétents selon la réglementation en vigueur en matière de consommateurs et d’usagers.
Ceci est une traduction du texte original en espagnol. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.
